Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité et exploité par la société Damiani Sostilio Construction SRL (en abrégé DSC).

• Forme juridique : SRL
• Siège social : Rue Docteur Briart 13, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Belgique
• Numéro d'entreprise / TVA : BE 0886.429.451
• RPM : Tribunal de l'entreprise de Hainaut (section Charleroi)
• Téléphone : +32 (0)496 08 02 26 / +32 (0)499 24 53 75
• Adresse e-mail : contact@dsconstruction.eu
• Responsables de la publication : Cosimo Damiani et Mimmo Sostilio

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : Google Ireland Limited
• Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
• Téléphone : +353 1 436 1000
• Site web : firebase.google.com / cloud.google.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, photographies, logos, graphismes, icônes, éléments sonores ou logiciels) est la propriété exclusive de Damiani Sostilio Construction ou de ses partenaires et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Damiani Sostilio Construction.

4. Limitation de responsabilité et presentation des services

Damiani Sostilio Construction s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations.

Les mentions relatives au fonctionnement interne de l'entreprise (notamment l'exécution des travaux par du personnel interne, la présence de la direction sur les chantiers et la transparence des prestations) sont fournies à titre purement indicatif, informatif et promotionnel. Bien que Damiani Sostilio Construction mette tout en œuvre pour maintenir ces standards de qualité au quotidien, ces éléments ne constituent en aucun cas une garantie contractuelle ou une obligation de résultat. L'entreprise se réserve le droit de faire appel à des partenaires ou sous-traitants qualifiés et d'adapter l'organisation de ses équipes et de sa supervision selon les exigences techniques, la disponibilité du personnel ou les nécessités du chantier, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité ou ouvrir droit à une quelconque indemnisation. Seuls les devis écrits et signés font foi pour la réalisation d'un chantier.

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet. Damiani Sostilio Construction ne contrôle pas le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur accès ou leur contenu.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel :

• Collecte des données : Les données personnelles collectées via nos formulaires (contact et recrutement) sont uniquement destinées à l'usage interne de Damiani Sostilio Construction afin de traiter vos demandes de devis, d'information ou de candidature.
• Conservation : Vos données sont conservées pour une durée strictement nécessaire au traitement de la relation commerciale ou du processus de recrutement.
• Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, adressez votre demande par e-mail à : contact@dsconstruction.eu. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Hainaut seront seuls compétents.

Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement des données

La présente politique décrit la manière dont Damiani Sostilio Construction (DSC) traite et protège vos données à caractère personnel lors de votre navigation sur notre site et de l'utilisation de nos services.

• Responsable du traitement : Damiani Sostilio Construction SRL
• Siège social : Rue Docteur Briart 13, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Belgique
• N° d'entreprise / TVA : BE 0886.429.451
• Contact RGPD / DPO : contact@dsconstruction.eu

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site web, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données :

• Formulaire de contact : Nom, prénom, nom d'entreprise, numéro de téléphone, adresse e-mail, type de projet et détails de votre message.
• Formulaire de recrutement : Prénom, nom, poste recherché, type de contrat souhaité, Curriculum Vitae (CV) et lettre / texte de motivation.
• Données techniques & navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via des fichiers journaux ou cookies fonctionnels).

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont collectées uniquement pour des finalités précises et sur les bases légales suivantes :

• Réponse aux demandes de devis et d'information : Traitement nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles ou à l'intérêt légitime de l'entreprise d'échanger avec ses clients potentiels.
• Gestion des candidatures (Recrutement) : Traitement nécessaire à l'évaluation des profils en vue d'une embauche éventuelle.
• Respect des obligations légales : Conservation de certaines données pour répondre aux exigences comptables, fiscales et juridiques belges.

4. Durée de conservation des données

Nous veillons à ne pas conserver vos données au-delà du temps strictement nécessaire :

• Données prospects / formulaires de contact : Conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf si un contrat de chantier est conclu.
• Candidatures (CV & LM) : Conservées pour une durée maximale de 2 ans après réception afin de vous recontacter si une opportunité se présente.
• Données clients (chantiers réalisés) : Conservées pendant 10 ans conformément aux obligations de responsabilité décennale et comptable en Belgique.

5. Partage et transfert des données

Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Vos données peuvent être transmises de façon restreinte :

• À nos sous-traitants techniques : Notamment Google Ireland Limited (hébergement Firebase) et nos services de messagerie, uniquement dans le cadre de l'exécution de leurs prestations techniques.
• Aux autorités administratives ou judiciaires : Si la loi l'exige.

Tous nos sous-traitants sont situés au sein de l'Union européenne ou soumis à des garanties appropriées de protection des données conformément au RGPD.

6. Vos droits concernant vos données

Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données.
• Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer l'un de ces droits, envoyez un e-mail à contact@dsconstruction.eu ou un courrier postal à notre siège social. En cas de doute raisonnable sur votre identité, une justification pourra vous être demandée.

7. Cookies et technologies de suivi

Notre site utilise des cookies essentiels au bon fonctionnement technique de la plateforme (chargement des cartes, navigation fluide).

Vous pouvez paramétrer votre navigateur web pour refuser ou supprimer les cookies à tout moment, bien que cela puisse altérer le bon fonctionnement de certaines sections du site.

8. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données belge :

• Autorité de Protection des Données (APD)
• Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
• E-mail : contact@apd-gba.be
• Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be